Location meublée : quelles obligations pour le bailleur ?

Location meublée : quelles obligations pour le bailleur

Contrairement à la location nue, la location meublée est définie par la mise à disposition au locataire d’un logement équipé de meubles, lui permettant d’y vivre avec ses seuls effets personnels. Certains équipements doivent obligatoirement être répertoriés dans un logement dit meublé, le décret 2015-981 fixe la liste du mobilier indispensable d’un meublé :

  • une literie comprenant une couette ou une couverture ;
  • un dispositif d’occultation des fenêtres (volets, stores ou rideaux) dans les pièces utilisées comme chambres à coucher ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un four ou un four à micro-ondes ;
  • un réfrigérateur et un congélateur (ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6°) ;
  • des ustensiles de cuisine et la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • des sièges et une table ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

En plus du mobilier, le loueur en meublé devra produire les documents suivants :

  • un bail obligatoirement établi par écrit respectant les dispositions de la loi ALUR ;
  • un état des lieux ;
  • un inventaire et état détaillé du mobilier ;
  • un dossier diagnostic.

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