En principe, les locations de logements meublés à usage d’habitation sont exonérées de TVA, sans possibilité d’option.
Il existe toutefois une exception lorsque la location de l’hébergement concerné s’accompagne de prestations para-hôtelières, dont au minimum trois des prestations suivantes :
- Le petit déjeuner
- Le nettoyage régulier des locaux
- La fourniture de linge de maison
- La réception, même non personnalisée, de la clientèle.
Ces services doivent être rendus dans des conditions similaires * à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle.
Exemples de meublés soumis à TVA : Villages de vacances, chambres d’hôtes, maisons de retraite, résidences étudiantes, locations de courte durée (type AIRBNB, ABRITEL, BOOKING, etc.) …
Par ailleurs, les loueurs en meublé fournissant des prestations para-hôtelières dans les conditions évoquées ci-dessus peuvent bénéficier de la franchise de TVA applicable aux prestations d’hébergement (seuil faisant l’objet d’une réévaluation régulière), lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 25 000 € (sous réserve d’application de cette réforme promulguée par la Loi de Finances 2025, qui est actuellement suspendue jusqu’au 01/06/2025 par l’Administration Fiscale).
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Petit déjeuner : l’exploitant doit disposer des moyens pour être en mesure de fournir le petit déjeuner à l’ensemble des locataires. (Ce critère est considéré validé peu importe que les locataires utilisent ou non cette faculté).
Nettoyage régulier des locaux : l’exploitant doit proposer un tel service au client durant son séjour, selon une périodicité régulière. (Ce critère est considéré validé pour un nettoyage en début et fin de séjour pour les locations de courte durée).
Fourniture de linge de maison : l’exploitant doit fournir pendant le séjour le linge de maison à l’ensemble des locataires. (Ce critère est considéré validé si le linge de maison est renouvelé avant le début du séjour d’un nouveau locataire, pour une location de courte durée).
Service de réception : L’exploitant doit disposer, durant la période de location, des moyens nécessaires pour être en mesure de proposer un service de réception, même non personnalisé, de la clientèle. (Ce critère est considéré validé pour un système d’accueil électronique, ou de boîte à clés).