En principe, les locations de logements meublés à usage d’habitation sont exonérées de TVA, sans possibilité d’option.
Il existe toutefois une exception lorsque la location de l’hébergement concerné s’accompagne de prestations hôtelières ou para-hôtelières, dont au minimum trois des prestations suivantes :
- Le petit déjeuner
- Le nettoyage régulier des locaux
- La fourniture de linge de maison
- La réception, même non personnalisée, de la clientèle.
Ces services doivent être rendus dans des conditions similaires * à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle.
Exemples de meublés soumis à TVA : Villages de vacances, chambres d’hôtes, maisons de retraite, résidences étudiantes …
Par ailleurs, les loueurs en meublé fournissant des prestations para-hôtelières dans les conditions évoquées ci-dessus peuvent bénéficier de la franchise de TVA applicable aux prestations d’hébergement (seuil faisant l’objet d’une réévaluation régulière), lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 85 800 € (tolérance jusqu’à 94 300 € la première année où le seuil est franchi).
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Petit déjeuner : l’exploitant doit disposer des moyens pour être en mesure, si besoin, de fournir le petit déjeuner à l’ensemble des locataires (peu importe que les locataires utilisent ou non cette faculté).
Nettoyage régulier des locaux : l’exploitant doit disposer des moyens lui permettant de proposer un tel service au client durant son séjour, selon une périodicité régulière. Cette condition n’est pas remplie si l’exploitant se contente d’un nettoyage en début et fin de séjour.
Fourniture de linge de maison : l’exploitant doit disposer des moyens nécessaires pour être en mesure de fournir pendant le séjour le linge de maison à l’ensemble des locataires.
Service de réception : L’exploitant doit disposer, durant la période de location, des moyens nécessaires pour être en mesure de proposer un service de réception, même non personnalisé, de la clientèle (un système d’accueil électronique peut suffire).